Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre WebEtAlors.fr AERL (ci-après dénommée WebEtAlors.fr), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui conclut un contrat pour la conception de son site Internet (dénommé ci-après « le site »).
1.2 - Ce site est édité par WebEtAlors.fr, AERL immatriculée au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 795 108 190 00021 dont le siège social est situé :
Adresse : 30 Rue Toulouse Lautrec 31850 MONTRABE.
Téléphone : 0665173215
E-mail : contact@webetalors.fr
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des packs et services sur mesure proposés par WebEtAlors.fr, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Tout contrat signé entre le client et WebEtAlors.fr implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
1.5 - Tout manquement, de la part de WebEtAlors.fr, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de la signature du contrat.
Article 2 : Informations relatives aux contrats 2.1 - Les prix indiqués, sur les devis/factures, sont en euros.
2.2 - Les prix sont hors TVA, en tant qu'AERL, WebEtAlors.fr relève du régime de la franchise en base de TVA. Il ne la facture donc pas quelque soit son client (particuliers / Entreprises) - ["TVA non applicable, article 293 B du CGI"].
Article 3 : Paiement 3.1 - Lors de l'acceptation du devis présenté par WebEtAlors.fr, le client devra verser 30% d'accompte par rapport au montant total du devis.
3.2 - Lors de la livraison du site/service présent au contrat, le client devra verser 60% du montant total de la facture.
Ce montant est dû en cas de non prononciation de la livraison par le client dans un délai de 4 mois après signature du devis (quelque soit la raison) alors que les travaux ont été réalisés par WebEtAlors.fr.
3.3 - Les 10% restants seront versés par le client à la fin de la période de garantie (2 mois à compter de la livraison).
Article 4 : Modalités de Paiement 4.1 - Le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par chèque
4.2 - Modalités pour le paiement par virement bancaire
Lors de paiement par virement bancaire, il sera impératif que la client note le numéro de devis ou de facture lors de sa saisie de virement depuis le site de sa banque. Les travaux ne seront débutés et/ou livrés qu'après confirmation de crédit sur le compte Bancaire de WebEtAlors.fr. En cas de litige de paiement avec un client, WebEtAlors.fr se réserve le droit d'annuler le contrat signé avec le client.
4.3 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de REMICOURT Benoît WebEtAlors AERL, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : WebEtAlors.fr 32 bis chemin de la fajolle 31190 AUTERIVE Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Les travaux ne seront débutés et/ou livrés qu'après confirmation de crédit sur le compte Bancaire de WebEtAlors.fr. En cas de litige de paiement avec un client, WebEtAlors.fr se réserve le droit d'annuler le contrat signé avec le client.
Article 5 : Réserve de propriété et Clause résolutoire 5.1 - Les sites édités dans les clauses du contrat demeurent la propriété de WebEtAlors.fr, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du montant du contrat.
5.2 - En cas de manquement, de la part du client, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les sites édités pour le client dans le cadre du contrat seront cloturés par WebEtAlors.fr et tous frais associés à cette fermeture non prévue feront l'objet d'une nouvelle facture émise au client.
Article 6 : Informations nominatives 6.1 - Données personnelles
Le client accepte expressément de communiquer à WebEtAlors.fr ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les devis, contrats, factures, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour corriger celles-ci. WebEtAlors.fr s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
6.2- Cookies
Il est possible que WebEtAlors.fr utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 7 : Droit de propriété intellectuelle 7.1 - Le site WebEtAlors.fr
Le site WebEtAlors.fr est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site WebEtAlors.fr ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.
7.2 - Le site client édité par WebEtAlors.fr
Le site édité par WebEtAlors.fr pour le compte du client et surtout son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...).
7.3 - Le site d'administration mis à disposition du client par WebEtAlors.fr
Concernant l'outil WEABox Administration, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, WebEtAlors.fr, octroie au client une licence d'utilisation, uniquement dans le cadre du contrat signé avec le client. Toute rupture du contrat par le client entraine l'invalidation des accès à la WEABox Administration par le client et donc l'impossibilité d'administrer le contenu de son site.
Article 8 : Hébergement 8.1 - Solution d'Hébergement
WebEtAlors.fr s'est doté d'un partenaire sérieux pour l'hébergement de ses solutions informatiques. L'hébergement est réalisé sur plateforme Unix Géo-Redondée et française.
8.2 - Conditions
WebEtalors.fr n'accepte pas pour le moment l'hébergement de ses solutions informatiques sur un hébergement autre que celui qu'il propose.
1.2 - Ce site est édité par WebEtAlors.fr, AERL immatriculée au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro 795 108 190 00021 dont le siège social est situé :
Adresse : 30 Rue Toulouse Lautrec 31850 MONTRABE.
Téléphone : 0665173215
E-mail : contact@webetalors.fr
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des packs et services sur mesure proposés par WebEtAlors.fr, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Tout contrat signé entre le client et WebEtAlors.fr implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
1.5 - Tout manquement, de la part de WebEtAlors.fr, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de la signature du contrat.
Article 2 : Informations relatives aux contrats 2.1 - Les prix indiqués, sur les devis/factures, sont en euros.
2.2 - Les prix sont hors TVA, en tant qu'AERL, WebEtAlors.fr relève du régime de la franchise en base de TVA. Il ne la facture donc pas quelque soit son client (particuliers / Entreprises) - ["TVA non applicable, article 293 B du CGI"].
Article 3 : Paiement 3.1 - Lors de l'acceptation du devis présenté par WebEtAlors.fr, le client devra verser 30% d'accompte par rapport au montant total du devis.
3.2 - Lors de la livraison du site/service présent au contrat, le client devra verser 60% du montant total de la facture.
Ce montant est dû en cas de non prononciation de la livraison par le client dans un délai de 4 mois après signature du devis (quelque soit la raison) alors que les travaux ont été réalisés par WebEtAlors.fr.
3.3 - Les 10% restants seront versés par le client à la fin de la période de garantie (2 mois à compter de la livraison).
Article 4 : Modalités de Paiement 4.1 - Le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par chèque
4.2 - Modalités pour le paiement par virement bancaire
Lors de paiement par virement bancaire, il sera impératif que la client note le numéro de devis ou de facture lors de sa saisie de virement depuis le site de sa banque. Les travaux ne seront débutés et/ou livrés qu'après confirmation de crédit sur le compte Bancaire de WebEtAlors.fr. En cas de litige de paiement avec un client, WebEtAlors.fr se réserve le droit d'annuler le contrat signé avec le client.
4.3 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de REMICOURT Benoît WebEtAlors AERL, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : WebEtAlors.fr 32 bis chemin de la fajolle 31190 AUTERIVE Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Les travaux ne seront débutés et/ou livrés qu'après confirmation de crédit sur le compte Bancaire de WebEtAlors.fr. En cas de litige de paiement avec un client, WebEtAlors.fr se réserve le droit d'annuler le contrat signé avec le client.
Article 5 : Réserve de propriété et Clause résolutoire 5.1 - Les sites édités dans les clauses du contrat demeurent la propriété de WebEtAlors.fr, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du montant du contrat.
5.2 - En cas de manquement, de la part du client, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les sites édités pour le client dans le cadre du contrat seront cloturés par WebEtAlors.fr et tous frais associés à cette fermeture non prévue feront l'objet d'une nouvelle facture émise au client.
Article 6 : Informations nominatives 6.1 - Données personnelles
Le client accepte expressément de communiquer à WebEtAlors.fr ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les devis, contrats, factures, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour corriger celles-ci. WebEtAlors.fr s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
6.2- Cookies
Il est possible que WebEtAlors.fr utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 7 : Droit de propriété intellectuelle 7.1 - Le site WebEtAlors.fr
Le site WebEtAlors.fr est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site WebEtAlors.fr ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.
7.2 - Le site client édité par WebEtAlors.fr
Le site édité par WebEtAlors.fr pour le compte du client et surtout son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...).
7.3 - Le site d'administration mis à disposition du client par WebEtAlors.fr
Concernant l'outil WEABox Administration, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, WebEtAlors.fr, octroie au client une licence d'utilisation, uniquement dans le cadre du contrat signé avec le client. Toute rupture du contrat par le client entraine l'invalidation des accès à la WEABox Administration par le client et donc l'impossibilité d'administrer le contenu de son site.
Article 8 : Hébergement 8.1 - Solution d'Hébergement
WebEtAlors.fr s'est doté d'un partenaire sérieux pour l'hébergement de ses solutions informatiques. L'hébergement est réalisé sur plateforme Unix Géo-Redondée et française.
8.2 - Conditions
WebEtalors.fr n'accepte pas pour le moment l'hébergement de ses solutions informatiques sur un hébergement autre que celui qu'il propose.